Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : vente de produits « à-la-carte » et régissent des conditions générales de vente des partenaires qui fourniront les services choisis par le client.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Manon MADI (EI) opérant sous le nom commercial de Manoztralia, fournit des services « à-la-carte » mais aussi des services de conseil, d’orientation et d’accompagnement pour toutes demandes concernant les séjours linguistiques, touristiques ou pour le programme Vacances Travail (= Working Holiday Visa) en Australie.

Manoztralia conseille, accompagne et oriente dans le processus de préparation, de réservation et d’inscription. Manoztralia apporte son expérience, son expertise et des explications en français et en anglais.

Les conditions de séjour sont imposées par le bureau d’immigration australien. Tous les frais engendrés pour l’obtention d’un visa sont à votre charge. Merci de consulter le site de l’immigration pour plus d’informations: https://www.homeaffairs.gov.au/

Manoztralia ne se tient en aucun cas responsable en cas d’un refus de visa.

Manoztralia fait appel à des partenaires et des prestataires spécialisés dans leur domaine (CV, boite postale, traduction de documents, assurances, vols, transport, logement, études, etc.) pour répondre à vos questions et à vos attentes.

Manoztralia n’est pas tenu responsable en cas de non-réalisation ou réalisation partielle de la prestation commandée par ses soins.

Manon MADI (EI) possède une certification australienne “Qualified Education Agent Counsellor” et elle conseille dans les étapes de la demande du visa étudiant. Manoztralia coordonne et suit les formalités d’inscription que tu nous demandes de faire en ton nom, que ce soit en français ou en anglais. Manoztralia organise les réservations et le paiement des prestataires que nous choisissons ensemble.

Manoztralia te retransmet, en français, les informations nécessaires au bon déroulement de ta préparation au départ, de ton arrivée et de ton installation.

Manoztralia travaille uniquement avec des professionnels expérimentés et assurés dont nous contrôlons régulièrement les produits/services. Cependant nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des modifications de dernière minute faites par ces partenaires ou de la part du gouvernement australien.

Manoztralia ne remplit pas le rôle d’agent d’immigration. Cela est formellement interdit et condamné par le Département d’Immigration et de la Protection des Frontières Australiennes. Cependant Manoztralia peut, à ta demande, te mettre en contact avec un agent d’immigration.

Manoztralia ne remplit pas le rôle d’assureur, d’agent immobilier ou d’agent de voyage. Cependant nous pouvons, à ta demande, te mettre en contact avec des professionnels du métier.

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces CGV sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Elles sont également disponibles sur le site internet www.manoztralia.fr

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:

• Les caractéristiques essentielles du service.
• Le prix du service ou le mode de calcul du prix, et s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.
• La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle.
• Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités.
• Les modalités prévues pour le traitement des réclamations.
• Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes : Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui.

Les services proposés par Manoztralia peuvent donner lieu à l’établissement d’un devis préalable, notamment dans le cas de l’organisation d’un séjour linguistique. (cours d’anglais + logement via les écoles partenaires)

Les devis établis par Manoztralia ont, en général, une durée de validité de 14 jours, mais les écoles partenaires peuvent changer leurs tarifs à tout moment, et il faudra donc attendre la réception de la lettre d’offre finale pour obtenir le prix définitif des cours d’anglais et du logement de l’étudiant.

Toute commande de séjour linguistique, pour être valable, doit être établie sur devis (= lettre d’offre), à disposition du client.

La signature de la lettre d’offre et du “Student Agreement” (= Contrat de l’Etudiant) entraîne de plein droit l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Pour la partie “séjour linguistique”, sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera à la date de début communiquée sur la lettre d’offre.

Nous collecterons alors les données et informations nécessaires pour tes inscriptions et partageons avec nos partenaires les données strictement nécessaires. Nous ne collectons et partageons que les données strictement utiles à ton voyage. Nous n’utiliserons pas tes données à des fins commerciales, ni ne vendrons tes informations.

 Les données que nous partageons avec les partenaires sont dans le cadre exclusif de la confirmation de tes réservations : navette, hébergement, formations, information, etc.

Chaque réservation de séjour linguistique nécessite la communication des informations suivantes de la part du client:

Copie de passeport – copie du billet d’avion – Numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale – contact en cas d’urgence (nom complet, adresse, téléphone et relation) – situation matrimoniale (dans certains cas) – CV avec références complètes (dans certains cas) – Documents à traduire (permis de conduire, certificat de naissance, attestations, déclarations sur l’honneur, diplômes, casier judiciaire…) (dans certains cas) – Certificat d’assurance santé OSHC dans le cadre d’une demande de visa étudiant 

Lesdites données seront conservées au moins durant la durée du voyage du client, et dans un délai maximum de 3 ans.

En cas de manquement de Manoztralia à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 60 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L.216-3 et L.216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception de la lettre par le professionnel, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les prix des services “à-la-carte” sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les prix des frais d’agence et des frais de scolarité et de logement mentionnés dans la lettre d’offre sont indiqués en AUD et en HT (GST exempt).

Manoztralia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande d’un service à-la-carte.

Concernant les services “à-la-carte”, le prix est payable comptant par l’acheteur, en totalité, par voie de paiement sécurisé sur le site www.manoztralia.fr au moment de la passation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. De plus, Manoztralia se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Concernant la réservation d’un séjour linguistique (cours d’anglais + logement), les frais d’agence doivent être réglés avant réception de la lettre d’offre.

Le remboursement n’est pas possible pour les commandes de services « à-la-carte ».

En revanche, pour les séjours linguistiques, il faudra vérifier les CGV de l’école.

En tant qu’agence, si vous décidez d’arrêter le processus, voici le détail de nos frais d’annulation :

• 0 AUD (sans frais) si vous annulez avant que nous recevions une lettre d’offre de votre école
• 250 AUD si vous annulez après avoir reçu une lettre d’offre) Veuillez noter que nos frais d’annulation d’agence s’ajoutent à ceux de votre école.

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Manoztralia, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans les 8 jours de la prestation par email à info@manoztralia.com

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les services seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le prestataire.

Le prestataire de services s’engage à apporter une réponse dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation.

Manoztralia, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Manoztralia ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La responsabilité de Manoztralia ne pourra être engagée pour un dommage direct ou indirect résultant d’un mauvais usage des produits commercialisés.

Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les vérifications nécessaires envers les autorités locales concernant l’importation et l’utilisation des produits ou services que l’acheteur envisage de commander.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à Hondschoote.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumises à l’application du droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000€ ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000€.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.