1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Manon MADI, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial Manoztralia (ci-après « Manoztralia »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un service proposé sur le site www.manoztralia.fr.

Manon MADI (EI) – Manoztralia
SIRET : 878 309 970 00019
Adresse : 8 rue Louis de Male, 59122 Hondschoote – France
Email : info@manoztralia.com
Site : www.manoztralia.fr

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux services vendus directement sur le site internet www.manoztralia.fr, notamment :

• rédaction et/ou optimisation de CV au format australien ;

• commande et coordination de prestations de traductions certifiées (NAATI) réalisées par des prestataires tiers ;

• mise à disposition de liens vers des partenaires tiers (assurance, boîte postale, etc.) dans le cadre de programmes d’affiliation.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux prestations d’accompagnement global (organisation de séjour linguistique, inscriptions en école, démarches liées aux visas, logement, services “packagés”, paiements de frais de scolarité via Manoztralia), lesquelles font l’objet de Conditions d’accompagnement distinctes, communiquées séparément et soumises à signature.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.

4. Description des services

4.1 Services fournis directement par Manoztralia

Lorsque la prestation est réalisée directement par Manoztralia (ex. CV), Manoztralia s’engage à fournir le service conformément à la description figurant sur le site, dans le cadre d’une obligation de moyens, sur la base des informations transmises par le Client.

4.2 Services réalisés par un prestataire tiers (sous-traitance)

Certains services (ex. traductions certifiées) sont réalisés par des prestataires tiers sélectionnés par Manoztralia. Manoztralia assure la coordination (collecte des informations, transmission au prestataire, suivi, restitution au Client).
Manoztralia ne saurait être tenue responsable d’un refus, d’une décision ou d’une exigence émanant d’une autorité tierce ou d’un organisme externe utilisant ces documents.

4.3 Liens vers des partenaires (affiliation / mise en relation)

Le site peut contenir des liens vers des partenaires (assurance, boîte postale, etc.). Dans ce cadre :

• Manoztralia agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation ;

• le service est souscrit et exécuté directement auprès du partenaire ;

• les conditions générales et politiques (prix, annulation, SAV, réclamation) du partenaire s’appliquent ;

• Manoztralia ne saurait être tenue responsable de l’exécution, de la qualité ou des conditions proposées par le partenaire.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Manoztralia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Commande et paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (notamment carte bancaire via une plateforme sécurisée de type Stripe, et/ou virement bancaire si disponible).

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux prestations personnalisées (ex. CV, traduction) ;

• lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client, et que le Client a reconnu perdre son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client peut être amené à demander expressément le démarrage immédiat de la prestation. Dans ce cas, il reconnaît que la prestation peut débuter avant la fin du délai légal et que son droit de rétractation peut ne plus s’appliquer conformément à la loi.

8. Responsabilité

Manoztralia est tenue à une obligation de moyens pour les prestations qu’elle exécute ou coordonne.

Manoztralia ne saurait être tenue responsable :

• d’un résultat dépendant d’un tiers (administration, recruteur, organisme) ;

• d’une utilisation inadaptée ou incomplète des livrables par le Client ;

• d’un manquement imputable à un partenaire ou prestataire tiers ;

• d’un cas de force majeure.

En tout état de cause, si la responsabilité de Manoztralia était retenue, elle serait limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

9. Conditions d’accompagnement – Renvoi contractuel

Les prestations d’accompagnement global (séjours linguistiques, inscriptions en école, démarches liées aux visas, logement, services “packagés”, paiements de frais de scolarité via Manoztralia) sont régies par des Conditions d’accompagnement distinctes, transmises par email et devant être datées et signées avant toute démarche.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas à ces prestations spécifiques.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, supports, méthodes et livrables fournis par Manoztralia sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : info@manoztralia.com

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.